A
Arrondissement : L'arrondissement est une circonscription administrative de l'État dont le chef-lieu est la sous-préfecture. Le libellé de l'arrondissement est le plus souvent celui du chef-lieu. L'arrondissement est une subdivision du département. Depuis le redécoupage cantonal lié aux élections départementales de mars 2015, l'arrondissement n’est plus un regroupement de cantons mais de communes. Il ne faut pas confondre l'arrondissement, subdivision du département, avec l'arrondissement municipal, subdivision de Paris, de Lyon et de Marseille.
B
Bassin d'emploi : Le bassin d'emploi est un découpage géographique correspondant aux zones de compétence d'une ou de plusieurs agence(s) France Travail. Ce zonage est spécifique à France Travail et ne doit pas être confondu avec les Zones d'emploi de l'INSEE.
C
Canton : Le canton est la circonscription servant de cadre à l'élection des conseils départementaux, anciennement conseils généraux, définie par la loi du 17 mai 2013. Cette loi impose un redécoupage des cantons selon des critères démographiques, et leur nombre est réduit de moitié ; Les cantons ne sont plus nécessairement des subdivisions territoriales des arrondissements. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : ils peuvent être à cheval sur plusieurs communes ou être inclus strictement dans une commune.
Catégorie de demandeurs d'emploi inscrits à France Travail :
- catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
- catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
- catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois) ;
- catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie...), sans emploi ;
- catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés).
D
Demandes d’emploi enregistrées (DEE) : Il s’agit des entrées sur les listes de France Travail.
Demandeurs d’emploi en fin de mois (DEFM) : Les demandeurs d'emploi en fin de mois sont les personnes inscrites à France Travail et ayant une demande en cours au dernier jour du mois observé. L’inscription sur les listes de France Travail résulte d’une démarche administrative. Le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois (DEFM) est connu mensuellement et décomposé en cinq catégories selon que les personnes ont exercé une activité durant le mois et qu’elles sont tenues d’effectuer des actes positifs de recherche d’emploi.
Demandes d’emploi de longue durée (DELD) : L'ancienneté du dépôt de la demande est égale ou supérieure à 1 an.
Demandes d’emploi sorties (DES) : Il s’agit des sorties des listes de France Travail. Les motifs de sortie des listes de France Travail sont parfois mal connus dans les fichiers administratifs. En particulier, les reprises d’emploi déclarées par les demandeurs d'emploi sous-estiment le nombre de reprises réelles d’emploi. En effet, chaque mois, de nombreux demandeurs d'emploi sortent des listes parce qu'ils n'ont pas actualisé leur situation mensuelle en fin de mois (ils sont alors enregistrés dans le motif «cessation d’inscription pour défaut d’actualisation ») ou à la suite d'une radiation administrative (par exemple pour non réponse à convocation). Or, une partie de ces demandeurs d'emploi a en fait retrouvé un emploi.
E
EPCI : Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
Obligation d'Emploi : Demandeurs d'emploi bénéficiant de l'obligation d'emploi instituée par l'article L.323-1 du Code du travail : Les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH, les victimes d'accidents du travail ou maladies professionnelles, les titulaires d'une pension d'invalidité, les anciens militaires, avec une pension militaire d'invalidité, et les titulaires de la carte d'invalidité.
P
Q
R
RSA : Le revenu de Solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, se substitue au revenu minimum d'insertion (RMI créé en 1988) et à l'allocation parent isolé (API). Le revenu de solidarité active est une allocation qui complète les ressources initiales du foyer pour qu'elles atteignent le niveau d'un revenu garanti.
S
T
U
V
W
X
Y
Z
Zone d’emploi : Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006.
